ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.gaiustech.com. Ce site appartient et est géré par Paul-Henri Levivier En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Type de site : Formation en ligne et en présentiel, dédiée aux professionnels du droit souhaitant se former aux outils technologiques
ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle
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ARTICLE 3 - Utilisation acceptable
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ARTICLE 4 - Comptes
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ARTICLE 5 - Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : – Contenu et support de formation digitale Les services que nous offrons comprennent : – Formation en ligne et en présentiel Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. Vendus par des tiers Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la Conditions générales d’un site web Page 2 de 4 qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.
ARTICLE 6 - Paiements
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ARTICLE 7 - Limitation de responsabilité
Paul-Henri Levivier ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Paul-Henri Levivier et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
ARTICLE 8 - Indemnités
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Gaius de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
ARTICLE 9 - Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
ARTICLE 10 - Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide
ARTICLE 11 - Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
ARTICLE 12 - Contact
Vous avez la possibilité de communiquer avec le fondateur du site si vous avez des questions ou des préoccupations. Ses coordonnées sont les suivantes : paulhenri@gaiustech.com.