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Les délais de justice constituent un enjeu majeur en France, où les justiciables particuliers et entreprises font face à des procédures souvent longues et complexes. Cette situation, source d’insécurité juridique, est contraire aux principes juridiques définis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui préconisent une justice rapide et efficace. L’intelligence artificielle (IA) générative, en particulier des outils tels que ChatGPT, apparaît comme une solution prometteuse pour accélérer le travail des avocats et des juridictions, et ainsi réduire les délais de justice.
Les délais de justice en France : les sources et les enjeux
Les délais de justice en France sont souvent critiqués pour leur longueur. Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, la durée moyenne d’un procès en première instance est de 10 mois, et de 17 mois en appel. Ces délais s’expliquent par plusieurs facteurs : une charge de travail importante, un manque de moyens humains et matériels, des procédures complexes et une numérisation partielle du système judiciaire.
Ces délais ont des conséquences importantes pour les justiciables. Ils peuvent engendrer des préjudices moraux et financiers, et nuire à la sécurité juridique en retardant la résolution des litiges. De plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont rappelé à plusieurs reprises que le droit à un procès équitable implique une durée raisonnable de la procédure. La France a ainsi été condamnée à plusieurs reprises par la Cour pour manquement à ses obligations d’assurer un procès équitable du fait de procédures excessivement longues. Dans sa décision du 12 mai 2022 Tabouret c/. France, la Cour est ainsi venue établir la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de l’article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Etait en cause en l’espèce une affaire n’ayant pas été statuée malgré une durée de procédure de près de… 18 ans.
L'intelligence artificielle générative : une solution pour réduire les délais de justice
L’IA générative, qui permet de créer du contenu original à partir de données existantes, offre des perspectives intéressantes pour accélérer le travail des avocats et des juridictions, et ainsi réduire les délais de justice.
L'aide à la rédaction d'actes juridiques
La rédaction d’actes juridiques, tels que des contrats ou des assignations, est une tâche chronophage pour les avocats. L’IA générative peut les assister en proposant des modèles d’actes, en vérifiant leur conformité juridique et en suggérant des améliorations. Cette assistance permet aux avocats de gagner du temps et de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
L'analyse de documents juridiques
L’IA générative peut également aider les avocats et les juridictions à analyser des documents juridiques complexes et volumineux. En utilisant des techniques de traitement automatique du langage naturel, elle peut extraire les informations importantes, identifier les contradictions et les incohérences, et proposer des interprétations.
L'assistance à la prise de décision
L’IA générative peut également assister les juges dans leur prise de décision. En analysant des bases de données de jurisprudence, elle peut propose des décisions similaires à des cas présentés, et ainsi aider les juges à prendre des décisions plus rapidement et plus cohérentes.
Les limites à dépasser pour que l'IA générative aide à réduire les délais de justice
Si l’IA générative offre des perspectives intéressantes pour réduire les délais de justice, elle soulève également des enjeux et des limites.
La sécurité juridique
La sécurité juridique est un enjeu majeur dans l’utilisation de l’IA générative. Il est essentiel de s’assurer que les outils utilisés respectent le droit et les principes juridiques, et qu’ils ne créent pas de nouvelles inégalités.
La confidentialité et la protection des données
La confidentialité et la protection des données sont également des enjeux importants. Les outils d’IA générative doivent respecter les règles de confidentialité et de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce sujet est abordé dans cet article de Gaius consacré aux solutions technologiques déjà en place pour assurer une protection des données conforme à la réglementation française et européenne.
Une simple assistance de l'expertise humaine
L’IA générative a des limites. Elle ne peut pas remplacer l’expertise humaine, et elle ne peut pas prendre en compte tous les aspects d’un dossier. Il est donc essentiel de l’utiliser en complément de l’expertise humaine, et non comme un substitut.
Une promesse d'accélération par l'IA des délais de justice à concrétiser
L’IA générative offre des perspectives intéressantes pour réduire les délais de justice en France. En aidant les avocats et les juridictions à rédiger des actes, à analyser des documents et à prendre des décisions, elle permet d’accélérer le traitement des dossiers et de répondre à l’impératif de sécurité juridique. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les enjeux et les limites de cette technologie, et de l’utiliser de manière responsable et éthique.
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